Permis d'aménager n° 07309417D3001 à Crest-Voland pour un terrain de 19 446 m², Route Des Saisies - Lieu-D
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PA n° 07309417D3001
Demandeur
INOPOLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2020 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07309417D3001 porte sur un projet situé Route Des Saisies - Lieu-D. La demande émane de INOPOLYS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 446 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A26, 0A27, 0A2610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Crest-Voland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crest-Voland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOPOLYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419943436
- SIRET
- 41994343600024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VOURLES (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07309417D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |