Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0730942503002

Permis d'aménager à Crest-Voland pour 25 046 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 0730942503002

Demandeur

SI DOMAINE SKIABLE - CREST-VOLAND - COHENNOZ

Cette page présente le permis d'aménager n° 0730942503002, délivré le 8 juillet 2025 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Crest-Voland (73590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SI DOMAINE SKIABLE - CREST-VOLAND - COHENNOZ. L'opération concerne un terrain de 25 046 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A622, 0A3023, 0A3028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

25 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A622 0A3023 0A3028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 046 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DOMAINE SKIABLE - CREST-VOLAND - COHENNOZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
200031078
SIRET
20003107800013
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
CREST-VOLAND (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0730942503002
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 046 m², situé Crest-Voland (73590).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SI DOMAINE SKIABLE - CREST-VOLAND - COHENNOZ et autorisé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730942503002, instruit par la commune de Crest-Voland.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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