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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07309424D6001

Permis d'aménager n° 07309424D6001 à Crest-Voland pour un terrain de 1 368 695 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SI DOMAINE SKIABLE - CREST-VOLAND - COHENNOZ et autorisé le 28 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309424D6001, déposé en mairie de Crest-Voland.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PA n° 07309424D6001

Demandeur

SI DOMAINE SKIABLE - CREST-VOLAND - COHENNOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07309424D6001 a été délivré le 28 février 2025 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SI DOMAINE SKIABLE - CREST-VOLAND - COHENNOZ figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 368 695 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A706, 0A4151, 0A623. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Crest-Voland.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Surface du terrain

1 368 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A706 0A4151 0A623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 368 695 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DOMAINE SKIABLE - CREST-VOLAND - COHENNOZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200031078
SIRET: 20003107800013
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: CREST-VOLAND (73590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07309424D6001
Code commune INSEE	73094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 368 695 m², à Crest-Voland (73590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SI DOMAINE SKIABLE - CREST-VOLAND - COHENNOZ et autorisé le 28 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309424D6001, déposé en mairie de Crest-Voland.

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