Permis de construire Logement N° 07309419D1003

Permis de construire à Crest-Voland pour 1 564 m² de logement - Lieu- Les Aretes Route Des Jeux Olympiques

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2019

Dossier PC n° 07309419D1003

Demandeur

CVC2

Cette page présente le permis de construire n° 07309419D1003, délivré le 17 août 2019 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Les Aretes Route Des Jeux Olympiques, Crest-Voland (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CVC2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 3 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 8 T4, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3502, 0A3506, 0A3375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 074 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

1 564 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3502 0A3506 0A3375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Jeux Olympiques

Territoire administratif

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²
Total 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 3
Logements collectifs 11
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 8 - 3 14
7,1 % - 14,3 % 57,1 % - 21,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850117136
SIRET
85011713600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CALUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309419D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (3 individuels, 11 collectifs), pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Les Aretes Route Des Jeux Olympiques, Crest-Voland (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CVC2 et accordé le 17 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 8 T4, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309419D1003, instruit par la commune de Crest-Voland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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