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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07306924G3002

Permis d'aménager n° 07306924G3002 à Chamoux-sur-Gelon pour un terrain de 19 960 m², 16 Rue Des Viorges Les Viorges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON et autorisée le 11 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306924G3002, déposé en mairie de Chamoux-sur-Gelon.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PA n° 07306924G3002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07306924G3002 a été délivré le 11 avril 2025 à Chamoux-sur-Gelon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Des Viorges Les Viorges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 960 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS142, ZS108, ZS107. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Chamoux-sur-Gelon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Surface du terrain

19 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamoux-sur-Gelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS142 ZS108 ZS107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Viorges

Territoires administratifs

Commune: Chamoux-sur-Gelon Code postal 73390 Identifiant INSEE 73069
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 960 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300698
SIRET: 21730069800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMOUX SUR GELON (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07306924G3002
Code commune INSEE	73069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 960 m², situé 16 Rue Des Viorges Les Viorges à Chamoux-sur-Gelon (73390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON et autorisée le 11 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306924G3002, déposé en mairie de Chamoux-sur-Gelon.

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