Permis d'aménager n° 07306918G3001 à Chamoux-sur-Gelon pour un terrain de 1 390 m², Rue Francois Janex - Le Parc
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PA n° 07306918G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamoux-sur-Gelon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07306918G3001 a été délivré le 5 février 2019, pour un projet situé Rue Francois Janex - Le Parc.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP93, ZP92. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chamoux-sur-Gelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chamoux-sur-Gelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamoux-sur-Gelon Code postal 73390 Identifiant INSEE 73069
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ROMAIN DE BENET (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306918G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |