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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07306914G3001

Permis d'aménager n° 07306914G3001 à Chamoux-sur-Gelon, Rue Du Parc Le Parc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 25 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306914G3001, déposé en mairie de Chamoux-sur-Gelon.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PA n° 07306914G3001

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07306914G3001 a été délivré le 25 août 2014 à Chamoux-sur-Gelon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Parc Le Parc. Le demandeur déclaré est CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP189, ZP185, ZP183. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Chamoux-sur-Gelon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

03/07/2018

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Localisation du projet à Chamoux-sur-Gelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP189 ZP185 ZP183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc

Territoires administratifs

Commune: Chamoux-sur-Gelon Code postal 73390 Identifiant INSEE 73069
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600045
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07306914G3001
Code commune INSEE	73069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Parc Le Parc à Chamoux-sur-Gelon (73390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 25 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306914G3001, déposé en mairie de Chamoux-sur-Gelon.

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