Permis d'aménager n° 07306916G3001 à Chamoux-sur-Gelon pour un terrain de 3 589 m², 294 Route De L'arculaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PA n° 07306916G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 294 Route De L'arculaz, le permis d'aménager n° 07306916G3001 a été délivré le 9 septembre 2016 à Chamoux-sur-Gelon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 3 589 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR74, ZR132, ZR135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Chamoux-sur-Gelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chamoux-sur-Gelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamoux-sur-Gelon Code postal 73390 Identifiant INSEE 73069
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARD LEGER (73390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306916G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |