Permis d'aménager n° 07306518G0001 à Chambéry, 7 Chemi Du Petit Hameau De L'eglis
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PA n° 07306518G0001
Demandeur
IMOPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07306518G0001 porte sur un projet situé 7 Chemi Du Petit Hameau De L'eglis. Le dossier a été déposé par IMOPRO.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY201, AY204, MD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491804209
- SIRET
- 49180420900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHALLES LES EAUX (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306518G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |