Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07306518G0002

Permis d'aménager n° 07306518G0002 à Chambéry pour un terrain de 2 828 m², 568 Boule Des Monts

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PA n° 07306518G0002

Demandeur

EDIFIM SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07306518G0002, délivré le 18 septembre 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 568 Boule Des Monts. Le projet est porté par EDIFIM SAVOIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 828 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI118. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Surface du terrain

2 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 828 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIM SAVOIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827649641
SIRET
82764964100012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07306518G0002
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 828 m², situé 568 Boule Des Monts à Chambéry (73000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EDIFIM SAVOIE et autorisée le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306518G0002, déposé en mairie de Chambéry.

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