Permis d'aménager n° 07306512G0001 à Chambéry, Rue Du Bois De Candie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PA n° 07306512G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2014 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07306512G0001 porte sur un projet situé Rue Du Bois De Candie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KE40, KE42. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. Au total, 47 permis d'aménager référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306512G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |