Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07306513G0002

Permis d'aménager n° 07306513G0002 à Chambéry pour un terrain de 2 598 m², Rue De La Pointe Du Gleyzin Chamoux- Dessus

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306513G0002, déposé en mairie de Chambéry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PA n° 07306513G0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2014 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07306513G0002 porte sur un projet situé Rue De La Pointe Du Gleyzin Chamoux- Dessus.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 598 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HD479, HD638. Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Surface du terrain

2 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

21/09/2015

Autorisation

24/01/2014

Chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HD479 HD638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chamoux- Dessus

Territoires administratifs

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 598 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07306513G0002
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 598 m², situé Rue De La Pointe Du Gleyzin Chamoux- Dessus à Chambéry (73000).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306513G0002, déposé en mairie de Chambéry.

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