Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07306513G0002

Permis d'aménager à Chambéry pour 2 598 m² de terrain - Rue De La Pointe Du Gleyzin Chamoux- Dessus

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306513G0002, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PA n° 07306513G0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07306513G0002, délivré le 24 janvier 2014 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Pointe Du Gleyzin Chamoux- Dessus, Chambéry (73000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 598 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HD479, HD638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Surface du terrain

2 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

21/09/2015

Autorisation

24/01/2014

Chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HD479 HD638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chamoux- Dessus

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 598 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07306513G0002
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 598 m², situé Rue De La Pointe Du Gleyzin Chamoux- Dessus, Chambéry (73000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306513G0002, instruit par la commune de Chambéry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.