Permis d'aménager n° 07301823G3002 à Arbin pour un terrain de 6 991 m², 0108 Grande Rue Grande Rue
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 07301823G3002
Demandeur
2D HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07301823G3002 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé 0108 Grande Rue Grande Rue. Le projet est porté par 2D HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 6 991 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA373, AA374. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Arbin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arbin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73018
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2D HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908448913
- SIRET
- 90844891300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PORTE DE SAVOIE (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07301823G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |