Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07301020C3001

Permis d'aménager à Entrelacs pour 2 477 m² de terrain - 140 Rue Du Paradis Albens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PA n° 07301020C3001

Demandeur

URBANA-PROMOTION

Cette page présente le permis d'aménager n° 07301020C3001, délivré le 10 août 2021 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 140 Rue Du Paradis Albens, Entrelacs (73410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBANA-PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 2 477 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C2933, 0C828.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Surface du terrain

2 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Entrelacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C2933 0C828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Albens

Territoire administratif

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 477 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANA-PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888029139
SIRET
88802913900019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07301020C3001
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 477 m², situé 140 Rue Du Paradis Albens, Entrelacs (73410).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par URBANA-PROMOTION et autorisé le 10 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301020C3001, instruit par la commune de Entrelacs.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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