Permis de construire Locaux N° 07301022C1051

Permis de construire n° 07301022C1051 à Entrelacs pour 683 m² de locaux, Rue De L'industrie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 07301022C1051

Demandeur

GROUPE CAQUOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2023 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301022C1051 porte sur un projet situé Rue De L'industrie. Le projet est porté par GROUPE CAQUOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2945, 0X514. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 424 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2945 0X514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CAQUOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828292797
SIRET
82829279700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-OURS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301022C1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, à Entrelacs (73410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE CAQUOT et accordé le 11 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301022C1051, déposé en mairie d'Entrelacs.

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