Permis d'aménager n° 07235923Z0001 à Torcé-en-Vallée
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 07235923Z0001
Demandeur
CABINET PELLE JEAN-MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcé-en-Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07235923Z0001 a été délivré le 28 septembre 2023. La demande émane de CABINET PELLE JEAN-MICHEL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Torcé-en-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torcé-en-Vallée
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-en-Vallée Code postal 72110 Identifiant INSEE 72359
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET PELLE JEAN-MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802391755
- SIRET
- 80239175500013
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07235923Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |