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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07235924Z0001

Permis d'aménager n° 07235924Z0001 à Torcé-en-Vallée pour un terrain de 1 370 m², 3 Rue Ancienne Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07235924Z0001, déposé en mairie de Torcé-en-Vallée.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PA n° 07235924Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcé-en-Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07235924Z0001 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un projet situé 3 Rue Ancienne Gare.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 370 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Torcé-en-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcé-en-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Gare

Territoires administratifs

Commune: Torcé-en-Vallée Code postal 72110 Identifiant INSEE 72359
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 370 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TORCE EN VALLEE (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07235924Z0001
Code commune INSEE	72359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 370 m², situé 3 Rue Ancienne Gare à Torcé-en-Vallée (72110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07235924Z0001, déposé en mairie de Torcé-en-Vallée.

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