Permis d'aménager n° 07235921Z0002 à Torcé-en-Vallée pour un terrain de 1 370 m², Rue De L'ancienne Gare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 07235921Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2021 à Torcé-en-Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07235921Z0002 porte sur un projet situé Rue De L'ancienne Gare.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1127. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Torcé-en-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torcé-en-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-en-Vallée Code postal 72110 Identifiant INSEE 72359
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCE EN VALLEE (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07235921Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |