Permis d'aménager n° 07232820Z0001 à Sargé-lès-le-Mans pour un terrain de 6 417 m², Champ De La Petite Cour ""Cour Du Vieux Pave""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 07232820Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07232820Z0001 a été délivré le 17 novembre 2020, pour un projet situé Champ De La Petite Cour ""Cour Du Vieux Pave"". BGBD AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 417 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT121. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sargé-lès-le-Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Cour Du Vieux Pave""
Territoires administratifs
- Commune
- Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07232820Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |