Permis d'aménager n° 07232822Z0002 à Sargé-lès-le-Mans pour un terrain de 15 418 m², Rue Des Acacias Lotissement ""Odyssee""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 07232822Z0002
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07232822Z0002 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé Rue Des Acacias Lotissement ""Odyssee"". La demande émane de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 418 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD215, AD274, AD278. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sargé-lès-le-Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Odyssee""
Territoires administratifs
- Commune
- Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07232822Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |