Permis d'aménager n° 07232822Z0003 à Sargé-lès-le-Mans pour un terrain de 17 361 m², Rue Des Acacias Le Puits Lauriaulotissement Les Allee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 octobre 2022
Dossier PA n° 07232822Z0003
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2022 à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07232822Z0003 porte sur un projet situé Rue Des Acacias Le Puits Lauriaulotissement Les Allee. Le demandeur déclaré est FRANCELOT S.A.S.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 361 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sargé-lès-le-Mans.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puits Lauriaulotissement Les Allee
Territoires administratifs
- Commune
- Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300075
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44822)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07232822Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |