Permis d'aménager n° 0723172500001 à Saint-Rémy-du-Val pour un terrain de 7 548 m², Logis De Moullins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PA n° 0723172500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-du-Val (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0723172500001 a été délivré le 25 avril 2025, pour un projet situé Logis De Moullins.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 548 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-du-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Logis De Moullins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-du-Val Code postal 72600 Identifiant INSEE 72317
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-DU-VAL (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0723172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |