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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07230018Z0006

Permis d'aménager n° 07230018Z0006 à Saint-Mars-la-Brière pour un terrain de 13 806 m², Le Bourg 72470 Saint Mars

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230018Z0006, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Brière.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PA n° 07230018Z0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2019 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07230018Z0006 porte sur un projet situé Le Bourg 72470 Saint Mars.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 806 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB150, AB179, AB178. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-la-Brière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Surface du terrain

13 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB150 AB179 AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 806 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARS LA BRIERE (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07230018Z0006
Code commune INSEE	72300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 806 m², situé Le Bourg 72470 Saint Mars à Saint-Mars-la-Brière (72470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230018Z0006, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Brière.

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04 févr. 2021 8 790 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE

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