Retour aux autorisations de Sablé-sur-Sarthe

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07226412Z2911

Permis d'aménager n° 07226412Z2911 à Sablé-sur-Sarthe, Les Seguinieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisé le 18 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226412Z2911, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PA n° 07226412Z2911

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07226412Z2911, délivré le 18 janvier 2013 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Seguinieres. Le projet est porté par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX17, BX114, BX9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX17 BX114 BX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202647
SIRET: 21720264700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SABLE SUR SARTHE (72300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

PA n°07226418Z0001 Autorisé

Dossier n° 07226418Z0001

15 oct. 2018

PA n°07226417Z0001 Terminé

Boulevard De La Gare

20 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07226412Z2911
Code commune INSEE	72264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Seguinieres à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisé le 18 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226412Z2911, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sablé-sur-Sarthe

PA n°07226416Z0001 Commencé

Les Seguinieres

Sablé-sur-Sarthe (72300)

24 oct. 2016 81 446 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

PA n°07226417Z0001 Terminé

Boulevard De La Gare

Sablé-sur-Sarthe (72300)

20 juil. 2017 16 066 m² foncier COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

PA n°07226418Z0001 Autorisé

Sablé-sur-Sarthe (72300)

15 oct. 2018 COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

PA n°07226423Z0002 Autorisé

4 Rue De L'abreuvoir

Sablé-sur-Sarthe (72300)

10 nov. 2023 480 m² foncier

PA n°07226424Z0001 Terminé

Le Pressoir

Sablé-sur-Sarthe (72300)

29 nov. 2024 15 304 m² foncier FONCIER AMENAGEMENT

PA n°0722642500001 Autorisé

42 Rue Gambetta

Sablé-sur-Sarthe (72300)

13 juin 2025 792 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sablé-sur-Sarthe

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe

358 autorisations

Permis de démolir à Sablé-sur-Sarthe

49 autorisations