Permis d'aménager n° 07224723Z0001 à Pruillé-le-Chétif pour un terrain de 39 839 m², Pre De La Grande Treferie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PA n° 07224723Z0001
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07224723Z0001 a été délivré le 13 avril 2023 à Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pre De La Grande Treferie. Le demandeur déclaré est VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 39 839 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C837. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Pruillé-le-Chétif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De La Grande Treferie
Territoires administratifs
- Commune
- Pruillé-le-Chétif Code postal 72700 Identifiant INSEE 72247
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793438904
- SIRET
- 79343890400021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07224723Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |