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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07222624Z0002

Permis d'aménager n° 07222624Z0002 à Oizé pour un terrain de 825 m², 3 Ter Rue De Beaumont

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LE SABLON et autorisée le 25 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222624Z0002, déposé en mairie d'Oizé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PA n° 07222624Z0002

Demandeur

SCI LE SABLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2024 à Oizé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07222624Z0002 porte sur un projet situé 3 Ter Rue De Beaumont. La demande émane de SCI LE SABLON.

L'opération s'étend sur un terrain de 825 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A274. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Oizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oizé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oizé Code postal 72330 Identifiant INSEE 72226
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	825 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SABLON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910030345
SIRET: 91003034500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA FONTAINE ST MARTIN (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07222624Z0002
Code commune INSEE	72226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 825 m², situé 3 Ter Rue De Beaumont à Oizé (72330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LE SABLON et autorisée le 25 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222624Z0002, déposé en mairie d'Oizé.

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