Permis d'aménager n° 07222324Z0001 à Noyen-sur-Sarthe pour un terrain de 43 276 m², Ii Les Brimaudieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PA n° 07222324Z0001
Demandeur
LBN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ii Les Brimaudieres, le permis d'aménager n° 07222324Z0001 a été délivré le 17 mars 2025 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LBN COMMUNAUTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 276 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB224. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Noyen-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
12/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040475
- SIRET
- 20004047500119
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOUE (72540)
Autres dossiers de LBN COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07222324Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |