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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07222324Z0001

Permis d'aménager à Noyen-sur-Sarthe pour 43 276 m² de terrain - Ii Les Brimaudieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LBN COMMUNAUTE et autorisé le 17 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222324Z0001, instruit par la commune de Noyen-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PA n° 07222324Z0001

Demandeur

LBN COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07222324Z0001, délivré le 17 mars 2025 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ii Les Brimaudieres, Noyen-sur-Sarthe (72430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LBN COMMUNAUTE. L'opération concerne un terrain de 43 276 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

43 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 276 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LBN COMMUNAUTE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040475
SIRET: 20004047500119
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOUE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07222324Z0001
Code commune INSEE	72223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 276 m², situé Ii Les Brimaudieres, Noyen-sur-Sarthe (72430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LBN COMMUNAUTE et autorisé le 17 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222324Z0001, instruit par la commune de Noyen-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.