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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07222314P1997

Permis d'aménager n° 07222314P1997 à Noyen-sur-Sarthe, La Paluelle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE et autorisé le 13 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222314P1997, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PA n° 07222314P1997

Demandeur

COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07222314P1997 a été délivré le 13 avril 2015 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Paluelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Noyen-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Paluelle

Territoires administratifs

Commune: Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202233
SIRET: 21720223300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOYEN-SUR-SARTHE (72430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07222314P1997
Code commune INSEE	72223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Paluelle à Noyen-sur-Sarthe (72430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE et autorisé le 13 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222314P1997, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

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