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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07222322Z0002

Permis d'aménager n° 07222322Z0002 à Noyen-sur-Sarthe pour un terrain de 5 125 m², 9999 Le Tertre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NBNE et autorisé le 5 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222322Z0002, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PA n° 07222322Z0002

Demandeur

NBNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07222322Z0002, délivré le 5 septembre 2022 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9999 Le Tertre. La demande émane de NBNE.

L'opération concerne un terrain de 5 125 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL151, YL152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Noyen-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Surface du terrain

5 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL151 YL152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 125 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NBNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820927770
SIRET: 82092777000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: NOYEN SUR SARTHE (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07222322Z0002
Code commune INSEE	72223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 125 m², situé 9999 Le Tertre à Noyen-sur-Sarthe (72430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NBNE et autorisé le 5 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222322Z0002, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

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