Permis d'aménager n° 07222318Z0001 à Noyen-sur-Sarthe pour un terrain de 9 540 m², 11 Route De Pirmil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2018
Dossier PA n° 07222318Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07222318Z0001 a été délivré le 26 mai 2018, pour un projet situé 11 Route De Pirmil.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 540 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Noyen-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.
Autorisation
26 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07222318Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |