Permis d'aménager n° 07219823Z0001 à La Milesse pour un terrain de 19 895 m², Route Des Robinieres Lotissement ""Le Hameau Des Robinieres""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PA n° 07219823Z0001
Demandeur
MILESMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2023 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07219823Z0001 porte sur un projet situé Route Des Robinieres Lotissement ""Le Hameau Des Robinieres"". La demande émane de MILESMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 895 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1290, ZD1293, ZD1294. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Milesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Milesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Hameau Des Robinieres""
Territoires administratifs
- Commune
- La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILESMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987807377
- SIRET
- 98780737700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07219823Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |