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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07218123Z0004

Permis d'aménager n° 07218123Z0004 au Mans pour un terrain de 36 147 m², Plantagenet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218123Z0004, déposé en mairie du Mans.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 07218123Z0004

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07218123Z0004 porte sur un projet situé Plantagenet. Le projet est porté par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 36 147 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ132, AZ141, AZ142. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

36 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ132 AZ141 AZ142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 147 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 247200132
SIRET: 24720013200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1971
Localisation: LE MANS CEDEX 09 (72039)

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24 Rue Voltaire

23 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07218123Z0004
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 147 m², situé Plantagenet au Mans (72100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218123Z0004, déposé en mairie du Mans.

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