Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07216523Z0001

Permis d'aménager à Lombron pour 16 449 m² de terrain - Le Champ Du Haut Poyet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEQUOIA PROMOTION et autorisé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216523Z0001, instruit par la commune de Lombron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 07216523Z0001

Demandeur

SEQUOIA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07216523Z0001, délivré le 12 septembre 2023 à Lombron (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Du Haut Poyet, Lombron (72450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEQUOIA PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 16 449 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0A1562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

16 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lombron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Du Haut Poyet

Territoire administratif

Commune: Lombron Code postal 72450 Identifiant INSEE 72165
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 449 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUOIA PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821776283
SIRET: 82177628300011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07216523Z0001
Code commune INSEE	72165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 449 m², situé Le Champ Du Haut Poyet, Lombron (72450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEQUOIA PROMOTION et autorisé le 12 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216523Z0001, instruit par la commune de Lombron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.