Permis d'aménager n° 07216523Z0001 à Lombron pour un terrain de 16 449 m², Le Champ Du Haut Poyet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PA n° 07216523Z0001
Demandeur
SEQUOIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2023 à Lombron (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07216523Z0001 porte sur un projet situé Le Champ Du Haut Poyet. Le dossier a été déposé par SEQUOIA PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 16 449 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Lombron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Lombron
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Haut Poyet
Territoires administratifs
- Commune
- Lombron Code postal 72450 Identifiant INSEE 72165
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUOIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821776283
- SIRET
- 82177628300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07216523Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |