Permis d'aménager n° 07216515Z0002 à Lombron, Rue Rue Du Petit Parc - Rue De
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PA n° 07216515Z0002
Demandeur
COMMUNE DE LOMBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lombron (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07216515Z0002 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un projet situé Rue Rue Du Petit Parc - Rue De. Le projet est porté par COMMUNE DE LOMBRON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Lombron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lombron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lombron Code postal 72450 Identifiant INSEE 72165
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOMBRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201656
- SIRET
- 21720165600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOMBRON (72450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07216515Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |