Permis d'aménager n° 07216518Z0001 à Lombron pour un terrain de 3 680 m², Rue De La Vallee - Lieu-Dit ""L
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PA n° 07216518Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07216518Z0001 a été délivré le 18 mai 2018 à Lombron (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Vallee - Lieu-Dit ""L.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 680 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Lombron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Lombron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lombron Code postal 72450 Identifiant INSEE 72165
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07216518Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |