Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07216517Z0002

Permis d'aménager n° 07216517Z0002 à Lombron pour un terrain de 16 449 m², Le Haut Poyet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PA n° 07216517Z0002

Demandeur

BILO BUG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07216517Z0002, délivré le 16 février 2018 à Lombron (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Haut Poyet. Le projet est porté par BILO BUG.

L'opération concerne un terrain de 16 449 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1562. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Lombron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Surface du terrain

16 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lombron

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lombron Code postal 72450 Identifiant INSEE 72165
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 449 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BILO BUG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798145264
SIRET
79814526400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07216517Z0002
Code commune INSEE 72165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 449 m², situé Le Haut Poyet à Lombron (72450).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par BILO BUG et autorisée le 16 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216517Z0002, déposé en mairie de Lombron.

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