Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07215423Z0004

Permis d'aménager n° 07215423Z0004 à La Flèche pour un terrain de 1 407 m², 65 Boulevard Latouche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PA n° 07215423Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07215423Z0004 porte sur un projet situé 65 Boulevard Latouche.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 407 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à La Flèche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 407 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07215423Z0004
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 407 m², situé 65 Boulevard Latouche à La Flèche (72200).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215423Z0004, déposé en mairie de La Flèche.

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