Permis d'aménager n° 07213922Z0001 à Fyé pour un terrain de 28 550 m², Rue De La Croix Du Buis La Maison Du Calvaire
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 07213922Z0001
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2023 à Fyé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07213922Z0001 porte sur un projet situé Rue De La Croix Du Buis La Maison Du Calvaire. Le dossier a été déposé par SARTHE HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 28 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fyé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Du Calvaire
Territoires administratifs
- Commune
- Fyé Code postal 72610 Identifiant INSEE 72139
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213922Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |