Permis d'aménager n° 07213013P0003 à Fay, Aigreville
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PA n° 07213013P0003
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2013 à Fay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07213013P0003 porte sur un projet situé Aigreville. Le dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC490P, ZC491P, ZC10P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Fay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aigreville
Territoires administratifs
- Commune
- Fay Code postal 72550 Identifiant INSEE 72130
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213013P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |