Permis d'aménager n° 07213020Z0001 à Fay pour un terrain de 4 938 m², La Fontaine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PA n° 07213020Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07213020Z0001 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé La Fontaine.
L'opération concerne un terrain de 4 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB99, AB100. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Fay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay Code postal 72550 Identifiant INSEE 72130
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213020Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |