Permis d'aménager n° 07213017Z0001 à Fay pour un terrain de 3 224 m², Voie Communale N_ 1 Le Jardin Du Cloteau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 décembre 2017
Dossier PA n° 07213017Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07213017Z0001 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2017, pour un projet situé Voie Communale N_ 1 Le Jardin Du Cloteau.
L'opération concerne un terrain de 3 224 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D609, D648, D840. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Fay.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jardin Du Cloteau
Territoires administratifs
- Commune
- Fay Code postal 72550 Identifiant INSEE 72130
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213017Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |