Permis d'aménager n° 07212423Z0001 à Écommoy pour un terrain de 1 254 m², 0007 Rue Jean Rameau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 07212423Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07212423Z0001 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé 0007 Rue Jean Rameau.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 254 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Écommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212423Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |