Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07211019Z0001

Permis d'aménager n° 07211019Z0001 à Crosmières pour un terrain de 9 901 m², L Arthenuere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et autorisé le 8 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2025, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211019Z0001, déposé en mairie de Crosmières.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PA n° 07211019Z0001

Demandeur

SARTHE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2019 à Crosmières (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07211019Z0001 porte sur un projet situé L Arthenuere. Le projet est porté par SARTHE HABITAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 901 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB258.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Surface du terrain

9 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 ans 11 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt

06/11/2025

Autorisation

08/11/2019

Chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Localisation du projet à Crosmières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crosmières Code postal 72200 Identifiant INSEE 72110
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 901 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 403040850
SIRET: 40304085000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1995
Localisation: LE MANS (72019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07211019Z0001
Code commune INSEE	72110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	06/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 901 m², situé L Arthenuere à Crosmières (72200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et autorisé le 8 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2025, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211019Z0001, déposé en mairie de Crosmières.

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