Permis d'aménager n° 07210616Z0001 à Courtillers, 14-16 Rue Des Grandes Vignes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PA n° 07210616Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtillers (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07210616Z0001 a été délivré le 9 février 2017, pour un projet situé 14-16 Rue Des Grandes Vignes.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA29, AA27, AA28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Courtillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2017
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Courtillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtillers Code postal 72300 Identifiant INSEE 72106
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTILLERS (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07210616Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |