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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07209621Z0001

Permis d'aménager n° 07209621Z0001 à Coulans-sur-Gée pour un terrain de 22 000 m², Longueraie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BGBD AMENAGEMENT et autorisée le 7 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209621Z0001, déposé en mairie de Coulans-sur-Gée.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PA n° 07209621Z0001

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07209621Z0001 a été délivré le 7 février 2022 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Longueraie. BGBD AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC120, AC121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Coulans-sur-Gée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

22 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Localisation du projet à Coulans-sur-Gée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC119 AC120 AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492799358
SIRET: 49279935800022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07209621Z0001
Code commune INSEE	72096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 000 m², situé Longueraie à Coulans-sur-Gée (72550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BGBD AMENAGEMENT et autorisée le 7 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209621Z0001, déposé en mairie de Coulans-sur-Gée.

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