Permis d'aménager n° 07209619Z0002 à Coulans-sur-Gée pour un terrain de 121 306 m², Longueraie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PA n° 07209619Z0002
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07209619Z0002, délivré le 13 août 2019 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Longueraie. BGBD AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 121 306 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4, AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Coulans-sur-Gée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Coulans-sur-Gée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 121 306 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07209619Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |