Permis d'aménager n° 07209619Z0001 à Coulans-sur-Gée pour un terrain de 805 m², Rue Du Tramway
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 07209619Z0001
Demandeur
COMMUNE DE COULANS SUR GEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07209619Z0001 a été délivré le 3 avril 2019 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Tramway. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COULANS SUR GEE.
L'opération s'étend sur un terrain de 805 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB251, AB261, AB270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Coulans-sur-Gée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Coulans-sur-Gée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULANS SUR GEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200963
- SIRET
- 21720096300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COULANS SUR GEE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07209619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |