Permis d'aménager n° 07206112E0001 à La Chapelle-d'Aligné, Rte De Malicorne Rd N 23
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PA n° 07206112E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07206112E0001 porte sur un projet situé Rte De Malicorne Rd N 23.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP75P, ZP70. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à La Chapelle-d'Aligné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2014.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2013
Achèvement (DAACT)
02/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-D ALIGNE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07206112E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |