Permis d'aménager n° 07205820Z0002 à Changé pour un terrain de 17 695 m², La Grande Piece
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PA n° 07205820Z0002
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07205820Z0002 a été délivré le 9 juin 2020 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Piece. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 695 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD504, AD507, AD519. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200583
- SIRET
- 21720058300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANGE (72560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205820Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |