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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07204318Z0001

Permis d'aménager n° 07204318Z0001 à Bourg-le-Roi pour un terrain de 17 699 m², Rue De La Liberation Le Clos

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG LE ROI et autorisé le 16 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204318Z0001, déposé en mairie de Bourg-le-Roi.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PA n° 07204318Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURG LE ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07204318Z0001 a été délivré le 16 juillet 2018 à Bourg-le-Roi (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Liberation Le Clos. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG LE ROI.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 699 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A624, 0A618, 0A613. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bourg-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

Surface du terrain

17 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

14/10/2019

Autorisation

16/07/2018

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A624 0A618 0A613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoires administratifs

Commune: Bourg-le-Roi Code postal 72610 Identifiant INSEE 72043
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 699 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG LE ROI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200435
SIRET: 21720043500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG LE ROI (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07204318Z0001
Code commune INSEE	72043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 699 m², situé Rue De La Liberation Le Clos à Bourg-le-Roi (72610).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG LE ROI et autorisé le 16 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204318Z0001, déposé en mairie de Bourg-le-Roi.

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